Intervention de Jean-Claude Sandrier

Notre amendement propose au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la situation sociale et financière des étudiants et de réfléchir aux conditions de mise en oeuvre d'une allocation d'étude à caractère universel.

Votre dispositif vise, au fond, à faire en sorte que les emplois occupés par des étudiants en cursus scolaire ou universitaire fassent l'objet d'une franchise d'imposition dans le cadre de l'impôt sur le revenu. Il coûte pour le moment une trentaine de millions d'euros et concernerait environ 450 000 étudiants et lycéens, soit une prime fiscale de moins de 70 euros par an. Voilà qui est loin de la véritable aide à la scolarité qui pourrait résulter de la création d'une allocation d'études et d'autonomie, visant notamment à éviter que nombre de lycéens et d'étudiants soient contraints de distribuer des journaux gratuits le matin ou le soir à la sortie des gares de banlieue ou de se transformer en vendeurs de hamburgers les soirs et le week-end. Il est douteux que cela les aidera à avoir une promotion salariale plus tard !

Le dispositif qui nous est proposé est donc une incitation clairement affichée à la généralisation et au développement des emplois destinés aux étudiants, qui sont, pour une bonne part, des emplois à temps très partiel et à forte rentabilité pour les employeurs en question.