Intervention de Jean-Claude Sandrier

Monsieur le Président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 2 paraît, au départ, frappé au coin du bon sens. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il s'agirait de prévoir une exonération d'impôt sur le revenu des salaires perçus par les étudiants dans la limite de trois fois le SMIC mensuel. Mais cette mesure est-elle réellement conçue pour les étudiants qui en ont le plus besoin ? Nous n'en sommes pas persuadés et nous saisissons cette occasion pour plaider en faveur d'une véritable allocation étudiante, seule solution propre à assurer l'égalité devant les dépenses d'enseignement supérieur et donc l'égalité des étudiants quelle que soit leur origine sociale.

Prenons l'exemple d'un étudiant qui travaille 12 heures par semaine au SMIC pendant les mois d'études et à plein temps pendant les deux mois de vacances. Son revenu annuel est de 6 000 euros net environ, ce qui lui permet aujourd'hui d'être non imposable et de déclencher la prime pour l'emploi à hauteur de 660 euros. Cet étudiant n'aura aucun intérêt à faire jouer le nouveau dispositif. De fait, celui-ci n'intéressera pas les étudiants les plus en difficulté, mais – comment ne pas le voir ? – d'abord les familles dont les étudiants sont rattachés au foyer fiscal des parents.

Outre ces précisions, nous présenterons des amendements tendant à répondre de façon plus efficace et plus juste aux besoins réels des étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)