Intervention de François de Rugy

Quand on ne peut pas se concentrer pleinement sur son travail d'étudiant, on risque de rencontrer des difficultés scolaires.

Je ne suis pas contre le fait que des étudiants aient un petit boulot par-ci par-là, notamment l'été. Cela peut permettre un contact avec l'entreprise, ce qui est très positif. Seulement, la réalité vécue par les étudiants de France n'est pas toujours aussi rose. Il suffit de faire un tour dans les commerces de restauration rapide pour se rendre compte que les étudiants y sont employés à mi-temps ou à temps partiel, et à des postes dont ils ne peuvent pas tirer grand-chose en termes d'expérience professionnelle. Quant au revenu qu'ils perçoivent, il n'est pas très élevé. Il leur permet tout juste de payer une partie de leurs frais de logement ou d'études.

Pour ce qui est de la forme, je ne comprends pas bien non plus l'objectif visé en la matière, et je souhaiterais donc, madame la ministre, quelques éclaircissements.

Si un étudiant remplit lui-même une déclaration d'impôt – et je me souviens avoir été dans ce cas-là – il risque peu d'être imposable s'il touche un revenu à mi-temps ou à temps partiel qui ne dépasse pas le plafond indiqué dans le projet de loi. La fiscalité française est en effet telle avec l'impôt progressif que ce n'est pas parce que l'on va gagner deux ou trois SMIC sur toute une année que l'on va payer des impôts. Voilà pourquoi je ne vois pas bien l'intérêt de la mesure envisagée.

Si encore elle visait ceux qui auraient la chance de trouver un emploi très fortement rémunéré, je comprendrais, mais comme vous avez plafonné le revenu en question, vraiment, je le répète, je n'en vois pas bien l'intérêt.

La question peut se poser, en revanche, si l'étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, car on risque alors de tomber à nouveau dans l'un de ces effets pervers que nous avons déjà dénoncés à propos d'autres articles du projet de loi, celui, en l'occurrence, de favoriser ceux qui touchent déjà le plus de revenus. Pour de tels parents, le fait de rattacher leur enfant à leur foyer fiscal peut en effet leur permettre d'éviter que son salaire ne les fasse changer de tranche. C'est là que l'on ne comprendrait plus très bien le sens de la mesure proposée.

En effet, il ne s'agirait plus d'aider les étudiants qui en ont le plus besoin, comme cela paraîtrait logique, mais ceux dont les familles disposent déjà de revenus élevés. En raisonnant par l'absurde – mais c'est ainsi que l'on comprend parfois le sens d'une mesure – on pourrait même se demander si, dans le fond, des parents n'auraient pas intérêt à faire embaucher leurs enfants et à leur faire verser un revenu assez important pour, du coup, ne pas payer d'impôt supplémentaire sur ce revenu.

Si telle n'était pas l'explication de cette mesure, je ne verrais alors vraiment pas l'intérêt qu'elle présente. Je vous remercie donc par avance, madame la ministre, des éclaircissements que vous pourrez nous apporter.