Intervention de Francis Vercamer

Au-delà des dispositions sur le plan régional de développement des formations, il est assez largement admis, en particulier chez les partenaires sociaux, qu'il manque en région, et au niveau territorial, une instance unique de concertation, capable d'analyser les besoins de formation et leurs évolutions, d'anticiper ces besoins, de coordonner les différents acteurs, et d'échanger avec l'ensemble des branches professionnelles présentes sur le territoire.

Je dois dire, monsieur le secrétaire d'État, que l'on discerne mal, dans le projet de loi, l'instance qui va jouer ce rôle, et même s'il existe, de la part du Gouvernement, une réelle volonté de confier ce rôle à une instance.

La plus grande diversité règne d'ailleurs dès lors qu'il s'agit de désigner la structure qui serait susceptible de tenir cette fonction : comité économique et social régional, comité de coordination régionale de l'emploi et de la formation professionnelle, conseil régional de l'emploi, voire les COPIRE ou les comités de bassin d'emploi sur un plan infrarégional.

Afin d'inscrire le texte en cohérence avec la loi sur la réforme de l'architecture du service public de l'emploi, nous pensons que c'est au conseil régional de l'emploi que devrait revenir ce rôle. Le projet de loi met en effet en évidence les liens entre la formation professionnelle continue et l'accès à l'emploi. Or, le rôle du conseil régional de l'emploi est notamment de veiller à la programmation des interventions de Pôle Emploi dans chaque région, en fonction de la situation locale de l'emploi et du marché du travail. À ce titre, nous pensons que les missions du conseil régional de l'emploi pourraient s'élargir à la formation professionnelle, dans le cadre d'une coresponsabilité, dont les termes resteraient à définir, entre l'État et la région.

Toutefois, d'autres hypothèses conservent leur intérêt. Nous les analyserons et soutiendrons celle qui nous paraîtra la plus intéressante. Nous examinerons notamment les propositions qui mettent en avant la capacité des comités de coordination régionale de l'emploi et de la formation professionnelle afin d'assurer une gouvernance opérationnelle associant l'ensemble des acteurs. Nous restons ouverts à ces différentes hypothèses, pourvu que le débat permette d'affirmer l'existence formelle d'une instance de coordination qui allie efficacité de la gouvernance et respect des différents intervenants – l'État, la région et les partenaires sociaux –, tout en garantissant leur légitimité.

La réforme de la formation professionnelle est l'une des clés de l'adaptation de nos politiques de l'emploi aux réalités du monde du travail. Élaborée en lien étroit avec les partenaires sociaux, elle est au coeur de notre conception de la sécurisation des parcours professionnels. Elle constitue un pan de cette flexibilité à la française, que le Gouvernement et la majorité édifient, peu à peu, au fil des réformes que nous adoptons.

Le Nouveau Centre apporte sa pierre à l'édifice de ces réformes, et c'est en souhaitant être écoutés comme nous l'avons déjà été en commission et par vous-même, monsieur le secrétaire d'État, que nous abordons ce débat, avec un avis favorable sur ce projet de loi.