Intervention de Monique Iborra

Attendez la suite, monsieur le secrétaire d'État – vous la connaissez, d'ailleurs.

En dépit de vos brillantes explications, disais-je, le Conseil composé des régions, des partenaires sociaux – patronat et salariés – et des services de l'État a rejeté votre projet de loi. Seuls ces derniers ont voté pour, et l'on comprend pourquoi. S'agissant d'un texte dont vous dites qu'il est celui des partenaires sociaux, on se serait attendu à un autre résultat. Vous n'êtes pas, monsieur le secrétaire d'État, leur seul interlocuteur, loin s'en faut. Nous pourrions, du reste, extraire de leurs déclarations des propos qui contredisent les arguments que vous leur empruntez. Les partenaires sociaux n'appartiennent à personne !

Quoi qu'il en soit, nous attendions tous plus d'ambition, de respect et de confiance envers les acteurs locaux, notamment envers les collectivités régionales, que vous traitez avec tant de mépris que vous semblez oublier qu'elles sont issues du suffrage universel. Vous témoignez ainsi d'une certaine faiblesse ou d'une appétence de destruction de tout ce qui peut résister au Président de la République. C'est la complémentarité qu'il fallait rechercher, et non le doublement systématique des politiques existantes.

Nous attendions plus d'ambition, de volontarisme politique et moins d'effets d'annonce. Nous escomptions davantage de conviction pour traiter les problèmes de fond. La juxtaposition d'outils n'a jamais fait une politique.

Il ne suffit pas de communiquer de manière incessante pour annoncer des millions d'euros, que, de surcroît, vous n'avez pas, dont on ne peut suivre la trace et qui sont recyclés à chaque déclaration du Président de la République. Ainsi, le Fonds de sécurisation des parcours professionnels a tant de mal à se mettre en place au niveau local, au plus près des entreprises, que plusieurs régions ont créé, à leur initiative et à la demande des entreprises, un fonds financé par l'État – souvent sur les crédits dits « de relance » et non sur ceux du Fonds de sécurisation tant annoncé –, les régions et les partenaires sociaux.

La région Midi-Pyrénées a créé un fonds de ce type, intitulé « Qualification + ». Chaque mois, un comité de pilotage, composé de l'ensemble des partenaires sociaux – représentants des salariés et des employeurs –, de l'État et de la région, se réunit afin d'examiner les demandes des entreprises via les OPCA. Les critères d'éligibilité ont été élaborés en commun et sont donc respectés. Ce fonds intervient en matière de formation qualifiante des salariés en chômage partiel. Une convention a été signée. Trois comités de pilotage ont eu lieu depuis mai et plus de cinquante dossiers ont été retenus. Cette initiative démontre que nous n'avons pas besoin de votre convention-cadre.

Monsieur le secrétaire d'État, la décentralisation a du bon. Elle permet une mise en oeuvre rapide et coordonnée, donc efficace, des politiques publiques. En déclarant récemment dans un quotidien qu'« écarter les collectivités serait absurde », vous avouez implicitement que la politique que vous menez est absurde. Vous vantez le travail en équipe, mais vous en avez sans doute une curieuse conception.

Contrairement à ce que vous prétendez, le partenariat en région fonctionnait bien. Au reste, les différents partenaires reconnaissent le rôle pilote des régions et souhaite le voir confirmé. La décentralisation permet de s'adapter à la diversité des réalités territoriales. De même que l'uniformité n'est pas forcément un gage d'égalité, la décentralisation n'implique pas nécessairement un accroissement des inégalités. Vous dites vous-mêmes que ce n'est pas le choix du Gouvernement et vous multipliez les dispositifs redondants et les doublons, créant délibérément des systèmes parallèles, lesquels aboutissent forcément à un gaspillage d'argent public et d'énergie qui nuit à toute forme d'efficacité.

Quant à la liaison entre emploi, formation et développement économique, elle est totalement absente de votre texte, alors que c'est ce triptyque qui permet aux territoires de se développer harmonieusement. Si vous évitez de l'aborder, c'est sans doute parce que la coordination des politiques économiques relève de la compétence des régions, qui sont les mieux placées pour assurer la cohérence nécessaire avec l'ensemble des acteurs locaux et des collectivités.

Vous menez une politique à courte vue, alors que le chômage de longue durée a progressé de près de 5 % en un an, que plus d'un million de chômeurs sont inscrits à Pôle Emploi, désormais chargé de la formation des jeunes – qui relève, là encore, des régions, lesquelles y consacrent un budget non négligeable – et que les finances publiques, déjà en faillite en septembre 2007 selon le Premier ministre, sont très préoccupantes, le déficit public atteignant aujourd'hui 7 % du PIB.

Il s'agit bien d'une occasion manquée, et nous le regrettons sincèrement. En effet, cette réforme aurait pu non seulement juguler les effets de la crise, mais aussi susciter une véritable mutation vers une économie de l'innovation et de la connaissance, fondée d'abord sur le capital humain. Vous auriez pu entreprendre une grande réforme, qui consacre la place de l'investissement social et dont les entreprises, les salariés et les citoyens auraient bénéficié. Il nous restera tout à faire : créer une véritable sécurité sociale professionnelle et promouvoir un mode de développement différent. Depuis l'apparition de la crise, vous semblez défendre ces objectifs dans vos discours, mais ceux-ci sont quotidiennement démentis par les faits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)