Intervention de Claude Goasguen

Oui, hélas, et vous aussi d'ailleurs, monsieur Brard. (Sourires.)

Cette loi présentait de nombreuses qualités, sauf que nous n'avons pas bien surveillé l'évolution de son application. Depuis trente ans, en effet, nous nous reposons sur un bon texte, considéré en Europe comme le meilleur d'un point de vue financier, mais qui ne donne pas les résultats que la masse des financements attribués à la formation professionnelle laisserait espérer.

Les raisons en sont multiples, et nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre à plusieurs reprises. Elles sont essentiellement liées à l'absence de contrôle du système. C'est pourquoi vous auriez au moins pu relever que l'un des mérites du présent texte consiste notamment à contrôler le système à la place des partenaires sociaux qui nous en faisaient implicitement la demande tant il leur était difficile d'évoquer certains points douloureux opposant les organisations patronales et les organisations syndicales.

Or la majorité a eu le courage, et j'en félicite le Gouvernement, d'aborder un sujet négligé depuis des décennies à cause d'habitudes propres aussi bien aux organisations syndicales qu'aux organisations patronales. Le texte offre par conséquent un embryon de solution. Vous auriez voulu aller plus loin et nous sommes un certain nombre, issus de la majorité, à vouloir vous suivre en la matière comme sur d'autres sujets.

J'ai connu d'incroyables organisations, crépusculaires, où il n'y avait rien, et je vous renvoie aux rapports des commissions d'enquête sur le sujet ; je pense aux FAF… (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Pas d'humour sur la question, mes chers collègues, le passé est le passé, et il s'agit d'un passé que je ne cache pas, je n'oublie rien.