Intervention de Francis Vercamer

Ce texte est encore attendu parce qu'aujourd'hui la formation professionnelle est la cible de toutes les critiques, sur nos bancs, mais aussi de la part de la Cour des comptes. Nous serions aujourd'hui coupables de ne pas chercher à améliorer la loi.

Ce texte propose des avancées importantes comme, bien sûr, la portabilité du droit individuel à la formation, disposition grâce à laquelle le salarié pourra garder ses droits même s'il change d'entreprise. Certains amendements visent à améliorer encore cette portabilité et nous attendons, monsieur le secrétaire d'État, l'avis du Gouvernement.

On peut également citer la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, du reste souhaitée par les partenaires sociaux, en particulier par une grande centrale syndicale au moment des grands conflits sociaux survenus il y a quelques mois. Une telle démarche nous paraît très importante, même si les crédits alloués ne sont pas suffisants.

J'évoquerai enfin le passeport formation, véritable CV qu'un salarié gardera tout au long de sa vie professionnelle.

Certaines dispositions sont certes perfectibles et j'entends bien, par exemple, les critiques sur la gouvernance, à propos de laquelle j'ai quelques questions à poser moi aussi au Gouvernement et sur laquelle je présenterai plusieurs amendements. Aujourd'hui, en effet, tout le monde s'occupe de tout en matière de formation – le CESR, la région, Pôle Emploi – et peut-être conviendrait-il d'éclaircir le rôle de chacun afin que le salarié et l'entreprise s'y retrouvent. Le rapporteur nous a donné une vision assez idyllique de la formation et j'espère qu'il ne se trompe pas.

Monsieur Issindou, vous nous demandez de voter votre motion de rejet préalable. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) En même temps, vous demandez au secrétaire d'État de revoir sa copie au cours de la discussion. Dès lors, pourquoi vouloir rejeter le texte avant le débat ? Comment le Gouvernement pourrait-il revoir sa copie ?