Intervention de Marisol Touraine

Personne ne conteste les éléments positifs de ce texte, lesquels résultent d'ailleurs de l'accord national interprofessionnel adopté par les partenaires sociaux. Malheureusement, vous n'avez repris qu'une partie de cet accord, délaissant nombre de dispositions, au grand regret des partenaires sociaux. Vous ne pouvez pas, monsieur le ministre, nous appeler à voter votre projet au motif que les partenaires sociaux en seraient satisfaits !

Permettez-nous par ailleurs de douter que ce texte améliore la situation des demandeurs d'emploi ou des personnes en formation professionnelle, car le dispositif envisagé est aussi complexe, opaque et difficile à mettre en oeuvre que l'actuel.

Si encore vous aviez enfin réussi à sécuriser les parcours professionnels, nous aurions pu assouplir notre position, mais l'on peut s'interroger sur la portée de votre principale mesure, la création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels tant son fonctionnement est complexe et son financement opaque.

Certes, vous travaillez sur ce dossier depuis des mois, mais votre objectif n'est plus le même qu'au début. Alors que vous nous promettiez un dispositif de formation professionnelle, vous faites aujourd'hui de ce texte l'arme absolue pour lutter contre la crise et le chômage. Que n'êtes-vous allé plus loin dans la sécurisation des parcours professionnels dans ce cas ! Voilà où le bât blesse !

Parce que votre texte est loin de répondre aux attentes et aux enjeux de la formation professionnelle et de la sécurisation des parcours, nous appelons à voter la motion de rejet préalable brillamment défendue par M. Michel Issindou. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)