Intervention de Michel Issindou

Pour ce qui est de l'orientation des salariés, le bon sens appelait dans un premier temps à confier cette responsabilité aux FONGECIF, d'ores et déjà positionnés dans une fonction de conseil à destination des candidats au CIF. Ces organismes pourraient s'acquitter de cette mission dans le cadre d'un contrat d'objectif passé avec les régions.

Et puisque nous y sommes, évoquons justement les régions, grandes absentes de votre projet de loi. Leur réussite attestée dans la prise en charge de la formation professionnelle destinait cet échelon territorial à devenir le coeur de la gouvernance d'un système rénové. La légitimité des conseils régionaux pour gérer les problématiques de formation ne faisait d'ailleurs débat pour personne.

De nombreux rapports émanant de la majorité, comme les rapports Lambert et Balladur, invitaient ainsi à positionner la région comme pilote unique en matière de formation professionnelle. Totalement à rebours de cette tendance, votre Gouvernement a, au contraire, souhaité revenir sur la compétence déléguée aux régions par les lois de décentralisation.

Votre article 20 prévoyant la cosignature par l'État du PRDF, le plan régional de développement des formations, en fournit l'illustration la plus flagrante. Cette entreprise de recentralisation ne manquera pas d'aggraver la rigidité et la lourdeur d'un système que chacun souhaite au contraire plus adaptable et plus réactif aux besoins des territoires. En d'autres termes, ce copilotage État-région n'annonce rien d'autre que paralysie et immobilisme.

Et ce n'est pas l'argument si facile de l'égalité de traitement des citoyens qui nous convaincra du bien-fondé d'une restauration de la tutelle de l'État. L'hétérogénéité des territoires commande au contraire la mise en place de politiques de formation différenciées et leur articulation au cas par cas avec des actions en matière de développement économique et d'aménagement du territoire.

Se refusant à faire émerger une gouvernance territoriale du système de formation professionnelle, votre projet de loi est également singulièrement dépourvu d'audace dans ses mesures visant à garantir l'accès de tous à la formation.

Les mesurettes évoquées au chapitre des satisfactions peinent à faire oublier l'abandon pur et simple, sans autre forme de procès, du droit à la formation différée, mesure phare sur laquelle les partenaires sociaux s'étaient accordés et que vous avez oubliée au motif qu'elle était vraisemblablement jugée trop coûteuse.

Permettant de redonner une seconde chance aux personnes ayant quitté prématurément le système scolaire, cette mesure nous semblait, plus qu'aucune autre, donner corps à l'idée de formation tout au long de la vie. Vous ne serez donc pas surpris que les députés socialistes réclament ardemment son intégration à votre texte. Il est encore temps de nous montrer l'ouverture que vous avez annoncée tout à l'heure.

De la même manière, nous sommes particulièrement étonnés de ne trouver dans votre texte quasiment aucune mesure relative à la réforme du DIF et du CIF créés par la loi de 2003.

Comme on le sait – et je tire ces mots du rapport public 2009 de la Cour des comptes – en leur état actuel « le DIF et le CIF n'apportent qu'une contribution très incomplète à la correction des inégalités d'accès à la formation professionnelle continue et à la sécurisation des parcours professionnels en raison notamment de leur absence de complémentarité, d'un faible nombre de bénéficiaires et de leur absence de ciblage sur les publics les plus fragiles ».

Ce bilan sévère était assorti de plusieurs recommandations pour moderniser ces dispositifs et réserver le DIF aux publics les plus fragiles, à savoir les salariés faiblement qualifiés, les employés des PME et des TPE et les seniors.

Que de désillusions alors que nous attendions de cette réforme qu'elle consacre la place de l'investissement dans le capital humain aussi bien pour les entreprises que pour l'Éducation nationale et les régions. En pleine crise économique et sociale, alors que nous devons faire face aux bouleversements structurels d'une économie en pleine mutation, il y avait pourtant urgence à agir en ce sens.

Vous n'avez pas su saisir l'opportunité de mettre en place un rouage essentiel de la sécurité sociale professionnelle, à laquelle aspirent l'ensemble de nos concitoyens et que plusieurs de nos voisins européens ont d'ores et déjà commencé à construire.

Une fois dissipée la poudre aux yeux, une fois retombé le soufflé des beaux discours, il faut se rendre à l'évidence, votre gouvernement ne s'est pas donné les moyens de ses ambitions. Pour justifier des mesures réduites à peau de chagrin, vous vous abriterez peut-être une fois de plus derrière votre bouclier favori, pas le bouclier fiscal pour une fois, mais l'état critique de nos finances publiques.

Sans négliger l'ampleur des efforts pour mettre sur pied une sécurité sociale professionnelle, nous les mettons en parallèle avec ses retombées en termes de dynamisme économique et de bien-être social.

Ne vous méprenez pas, nous souscrivons avec vous à l'objectif d'une dépense publique efficiente mais nous vous demandons simplement de vous libérer de cette obsession comptable qui condamne les montagnes que vous nous promettez à accoucher de bien petites souris.

Nous aurions aimé soutenir avec enthousiasme votre texte…