Intervention de Michel Issindou

À première lecture, nous sommes perdus, et après examen approfondi nous demeurons extrêmement perplexes. Cette mécanique si compliquée semble en fait destinée à noyer les deux questions centrales : comment le fonds sera-t-il piloté et comment ses crédits pourront-ils être engagés ?

Les modalités d'intervention du fonds restant entourées d'un grand flou, nous observerons a contrario que vous avez eu à coeur de reprendre les préconisations des partenaires sociaux quant aux ressources qui lui seront affectées. Constitué des excédents des OPCA et d'une fraction des cotisations obligatoires des employeurs au titre de la formation professionnelle, ce fonds sera convenablement abondé de 900 millions, avec une cotisation allant de 5 à 13 %.

Doté de ressources substantielles mais ne pouvant engager des dépenses qu'avec les plus extrêmes difficultés, ce fonds est menacé des mêmes écueils que son prédécesseur, le fonds unique de péréquation, finalement utilisé pour renflouer les caisses de l'État et épinglé à ce titre par la Cour des comptes.

Naturellement, nous vous mettons en garde contre cette tentation. Il nous faut ici rappeler que la réduction du chômage structurel qui résulterait à terme d'une politique de formation plus efficace serait autrement plus profitable aux finances publiques de notre pays que le détournement des ressources du fonds en vue d'éponger les déficits.

Afin de nous convaincre que vous partagez sincèrement cette conviction, il vous faudra accepter de revoir votre copie au cours des débats qui s'ouvrent. Il s'agira, comme nous l'avons dit, de simplifier le fonctionnement du fonds mais également de repenser sa place au sein du paysage institutionnel.

La création des fonds comme celle des commissions étant caractéristique des effets d'annonces dont le chef de l'État est si friand, il conviendra notamment de réfléchir à l'articulation du FSPP avec le fonds d'investissement social, le FISO, créé l'hiver dernier et qui doit notamment intervenir dans le domaine de la formation au profit des salariés victimes de licenciements économiques.

S'agissant du FSPP comme des autres aspects de ce projet de loi, nous ne demandons ni plus ni moins que la réforme du siècle régulièrement promise par le chef de l'État – il devait en faire la grande affaire de son quinquennat –, souhaitée par tous et partiellement dessinée par l'ANI. Votre texte, si tant est que ce soit là sa véritable intention, échoue dans cette entreprise de profonde rénovation.

L'ampleur du décalage entre vos discours et vos actes est confirmée par l'examen des autres mesures de ce texte. Ainsi en va-t-il du droit à l'orientation que votre Gouvernement prétend créer. Pour que ce droit ne demeure pas entièrement fictif, il convenait que l'univers kafkaïen de la formation soit rendu intelligible pour le citoyen. Le plus sûr moyen d'y parvenir consistait à mettre en place un guichet unique chargé d'aider les travailleurs à toutes les étapes du développement de leur projet de formation. Aujourd'hui, le guichet unique proposé est très loin de ce que nous avions envisagé. Les parlementaires, droite et gauche confondues, ont appelé de leurs voeux le service public de l'orientation, notamment dans les rapports Guégot et Sellier que vous n'avez pourtant pas manqué de décortiquer mais dont vous n'avez quasiment rien retenu.