Intervention de Michel Issindou

J'y arrive !

De la même manière, toutes les analyses convergeaient vers la nécessité d'une certification des organismes de formation, pour mettre fin aux dérives résultant de leur prolifération et s'assurer de la qualité des enseignements dispensés. Aujourd'hui, quelque 46 800 organismes de formation sont déclarés, dont seuls quelques milliers sont réellement actifs. L'article 16, qui ouvre la possibilité d'un refus d'enregistrement par l'autorité administrative de la déclaration d'activité et qui étend les possibilités de son annulation a posteriori, est un pas appréciable dans cette direction.

Tels sont les motifs de satisfaction, et nous savons les reconnaître. Comme nous l'avons dit, cette réforme nécessaire comporte des points positifs. Mais venons-en maintenant à ce qui fâche.