Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 15 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 540
Nombre de suffrages exprimés 520
Majorité absolue 261
Pour l'adoption 282
Contre 238
(La proposition de loi est adoptée.)
