Intervention de Richard Dell'Agnola

…et d'approfondir toutes les questions. Un débat serein a permis à chaque groupe et à chaque orateur de s'organiser pour sa prise de parole, aussi bien dans le cadre de la discussion générale que lors de l'examen des amendements.

La semaine dernière, entre le mardi matin et le vendredi soir, deux articles et 340 amendements ont été discutés durant cinquante heures. C'est le « temps programmé » qui est ainsi validé. Dix-sept amendements ont été adoptés, dont quatre déposés par des députés du groupe Nouveau Centre, trois par des députés du groupe SRC, un par des députés du groupe GDR, les autres par des députés du groupe de l'UMP.

La proposition de loi qui en résulte est équilibrée. Elle ajoute quelques dérogations aux 180 déjà mises en place par des gouvernements appartenant à des majorités différentes, issues aussi bien de la droite que de la gauche de cet hémicycle. Elle réaffirme toutefois que le repos dominical est la règle.

Elle permet seulement aux magasins ouverts le dimanche jusqu'à midi de le rester jusqu'à treize heures. Il s'agit aussi de permettre l'ouverture de tous les commerces dans les 497 zones touristiques actuelles, au sens du code du travail. Enfin, ce texte permet d'autoriser l'ouverture du dimanche dans une vingtaine de zones qui constituent aujourd'hui des périmètres d'usage de consommation exceptionnel.

Le groupe UMP votera la proposition de loi de Richard Mallié et de ses collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)