Intervention de Chantal Jouanno

Madame la députée, les fondements de la clause de sauvegarde qu'a voulue le Président de la République pour ce fameux maïs OGM MON 810 étaient, d'une part, l'existence d'incertitudes environnementales, notamment sur les résistances, et, d'autre part, l'absence de bénéfices socio-économiques avérés. En d'autres termes, nous ne sommes pas opposés aux biotechnologies, mais il faut que leur utilité soit prouvée.

Telle est la position que la France a défendue au sein de l'Union européenne, en particulier lors du Conseil européen de décembre, qui l'a approuvée à l'unanimité. Nous tenons en effet à ce que de nouvelles règles rendent l'expertise pluraliste, contradictoire et susceptible de mesurer les bénéfices socio-économiques attendus, ce qu'elle n'est pas actuellement au niveau européen. La position française a été, je le répète, soutenue par tous les États membres.

Aujourd'hui, nous attendons encore que la Commission traduise concrètement ce choix défendu par la France. L'expertise de l'AESA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, qui a émis, le 30 juin, un avis positif pour la reconduction du MON 810, se fonde sur l'ancienne procédure. À ce titre, elle ne change rien à notre position, qui consiste à refuser le maïs MON 810 tant que de nouvelles règles, de nouvelles procédures ou de nouvelles formes d'expertise n'auront pas été décidées au sein de l'Union européenne, comme elles l'ont été en France.

Quant à la proposition de l'Autriche, qui met en avant la subsidiarité, nous la soutenons s'il s'agit de faciliter l'interdiction de ce type de culture en France, mais non s'il s'agit de faciliter cette culture. Nous maintiendrons notre position, telle que nous l'avons définie lors du dernier Conseil de l'environnement, jusqu'à ce que l'Union européenne et la Commission proposent de nouvelles modalités d'expertise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)