Intervention de Geneviève Gaillard

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

En avril 2007, Monsanto a déposé devant la Commission européenne une demande de renouvellement d'autorisation pour tous usages de son maïs transgénique, le célèbre MON 810.

D'après les informations que nous possédons, il semble que la procédure d'instruction en cours soit sur le point de d'aboutir favorablement dans les prochaines semaines, ce qui aurait pour effet immédiat de rendre caduques les six clauses de sauvegarde déposées à l'encontre de ce maïs par l'Autriche, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, l'Allemagne et la France.

Aujourd'hui, personne ne semble pouvoir ou vouloir répondre à une question élémentaire : au vu des données présentées par Monsanto, est-il possible d'écarter l'hypothèse de la toxicité de ce maïs ?

Je rappelle que, dans son avis en date du 9 janvier 2008, le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM a indiqué que « les protocoles utilisés pour le MON 810 ont une puissance insuffisante pour détecter des différences, même importantes » entre deux groupes de rats dont un seul a consommé le produit. Ainsi, les tests de toxicité sur la base desquels une autorisation peut être délivrée d'un jour à l'autre sont incapables d'établir l'innocuité de ce maïs.

C'est dans ce contexte préoccupant que la délégation autrichienne a présenté le 25 juin, lors de la réunion du Conseil des ministres de l'environnement européens, une note d'information sur les OGM. Celle-ci invite la Commission à travailler à une adaptation de la réglementation, afin qu'un État membre puisse suspendre ou interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de son territoire, non seulement pour des raisons environnementales, mais aussi à partir de critères socio-économiques qu'il faudrait définir. À ce jour, l'Autriche est soutenue dans son initiative par dix États membres.

La France entend-elle dénoncer l'insuffisance des tests pratiqués par Monsanto à l'appui de sa demande d'autorisation du MON 810 ? Par ailleurs, soutiendra-t-elle l'initiative autrichienne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)