Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Commerce le dimanche
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Je vais répéter une fois de plus que, seules les communes qui, au sens du code du travail, peuvent ouvrir le dimanche le feront. D'autres communes pourront éventuellement demander à entrer dans des types de dérogation. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est déjà le cas. Nous n'avons pas eu besoin de vous pour le savoir.
