Intervention de Marie-Hélène Amiable

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, jeudi dernier, le PDG d'EDF demandait une hausse de 20 % des tarifs de l'électricité. Cumulée à l'augmentation envisagée pour l'utilisation des réseaux publics, elle aboutirait à une hausse d'un tiers de la facture des usagers, ce qui serait insupportable dans le contexte difficile que connaissent les particuliers, mais aussi les entreprises de notre pays.

Comment jugez-vous cette annonce, faite au lendemain de la clôture d'un emprunt par lequel les Français ont été précisément appelés à soutenir EDF ? Le changement de statut d'EDF n'était-il pas censé garantir ses besoins de financement ? N'aviez-vous pas soutenu que la déréglementation du secteur aboutirait à la baisse des tarifs ?

Pourquoi ne rappelez-vous pas que, selon la loi, ce n'est pas au PDG d'EDF qu'il revient de fixer les évolutions tarifaires, mais au Gouvernement, sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie ?

Pourquoi ne précisez-vous pas que, d'après le contrat de service public passé avec EDF, jusqu'en 2010, l'évolution des tarifs aux particuliers ne peut être supérieure à l'inflation, donc à 0,4 % en 2009 ?

Sachant que ce contrat n'a toujours pas fait l'objet du rapport triennal qui doit être transmis au Parlement, pouvez-vous nous garantir que vous n'êtes pas en train de procéder à une renégociation destinée à remettre en cause ce principe ainsi que celui du tarif réglementé ? Il serait évidemment impensable que la représentation nationale soit écartée d'un processus qui tendrait à faire disparaître le peu qui reste du service public de l'électricité.

Avec les organisations syndicales, nous vous demandons d'organiser un grand débat qui permette de garantir que l'évolution des tarifs sera liée, non pas aux investissements hasardeux qu'EDF a faits à l'étranger sous la pression d'actionnaires auxquels sont affectés l'essentiel des bénéfices, mais à des investissements pertinents sur le long terme, destinés à améliorer le service public et l'emploi et à développer la recherche sur les énergies nouvelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)