Intervention de Marcel Rogemont

Taxe ou pas, recette ou pas, les 450 millions seront bel et bien là, nous dit-on. Ainsi, la destination de cette taxe est complètement évanescente et ne correspond par à un projet politique affirmé : voilà ce que je vous reproche à l'article 21 ! Loin de tout projet politique, et alors même que vous aviez là la possibilité de vous saisir de la question que pose cet article pour favoriser davantage la création française, vous préférez détourner le dispositif de son objectif.

C'est ainsi que vous avez émasculé la redevance de l'audiovisuel, qui n'est plus public – elle finance donc autre chose que le seul secteur public. Vous avez siphonné cette redevance pour financer le groupement d'intérêt public, à hauteur de 218 millions pour un total de trois milliards – ça compte !

En l'occurrence, vous répliquez le même schéma : l'idée de la taxation était intéressante, mais vous en détournez le sens pour financer je ne sais quoi à je ne sais quel niveau. Voilà ce que je vous reproche : un détournement de sens, et un détournement de l'argent qui devait être consacré au financement de la création – et qui, au lieu de cela, sera consacré au financement de France Télévisions, le financeur de la création. Dommage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)