Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le produit de la taxe est égal à 0,03 multiplié par 0,96 – soit le résultat de 1 moins 0,04 –, que multiplie le chiffre d'affaires réduit de 11 millions d'euros. Ensuite, il faut comparer ce résultat à 50 % de l'accroissement de l'assiette, c'est-à-dire à 50 % de l'effet d'aubaine. Cela commence déjà à être compliqué comme fonction ! Si c'est supérieur à 50 % de l'assiette, la valeur devient 50 % de l'assiette, n'est-ce pas ? (Murmures.) À ce moment-là, on vérifie que le produit est supérieur ou égal à 1,5 % de l'assiette de la période de référence. Mais c'est fabuleux ! Qui a pondu ça ? Je veux son nom !