Intervention de Michel Françaix

Raisonnement par l'absurde : il y a crise, moins de recettes publicitaires, et ce serait ainsi une raison pour donner de l'argent à TF1. Évidemment non ! Mais peut-être auriez-vous tout de même été capables de procéder ainsi !

À partir du moment où l'on décide de changer le texte de loi et de prévoir des coupures supplémentaires pour permettre à TF1 de récupérer de grandes plages de publicité, je ne vois pas comment vous pourriez justifier qu'il n'y aura pas d'effet d'aubaine par rapport à ce qui se serait passé si nous n'avions rien changé.

Plutôt qu'un effet d'aubaine, c'est d'ailleurs un enrichissement sans cause puisque cette réforme n'entraînera pour TF1 aucun investissement supplémentaire en termes de travail ou de créativité. De même, les hommes et les femmes travaillant à TF1 ou à M6 exercent sûrement leurs fonctions d'une façon intelligente, mais ils n'auront aucun effort supplémentaire à fournir. Cela signifie qu'une partie de ces 450 millions, crise ou pas, relève de l'enrichissement sans cause.

Mes chers collègues, je pense que, parmi vous, certains ont travaillé dans la communication ou de la publicité. Ils savent bien que les transferts de publicité s'effectuent de télévision à télévision, et non pas de télévision à presse écrite. Mme la ministre va sans doute nous dire : « Vous verrez, même la presse va bénéficier de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public ». Non, elle n'en bénéficiera pas, car il y a différentes formes de publicité : les publicités de prestige, d'annonce, les publicités faites dans un sens ou dans un autre.

L'enrichissement sans cause sera donc proportionnel à la gravité de la crise, mais il existera de toute façon : s'il n'y a pas crise du tout, ce sera un enrichissement sans cause de 450 millions d'euros, et si la crise est plus ou moins forte, il sera plus ou moins élevé.