Intervention de Noël Mamère

Vous connaissez le proverbe belge, monsieur Herbillon : « Neige en novembre, Noël en décembre. » (Sourires.) Si cela vous fait plaisir, je peux vous parler des fêtes de Noël… mais soyons sérieux.

Avec cet amendement, nous avons une parfaite illustration de la nature de ce texte de loi. Nous l'avons parfois qualifié de « loi de complaisance », d'autres fois de « loi de circonstance » ; ici, c'est une loi conjoncturelle, tout à fait dans la ligne des habitudes du Président de la République, qui passe son temps à surfer sur les faits divers et sur l'émotion. Il a bien souvent été à l'initiative de textes consécutifs à des faits divers. Ainsi, un chien a mordu un enfant, et on nous demande de voter une loi sur les chiens dangereux. C'est un pédophile sorti de prison qui commet un viol, et on nous demande de voter une loi sur la récidive. Aujourd'hui, c'est M. Bouygues qui pleure parce qu'il considère que les taxes prévues dans le texte initial sont trop lourdes : alors on adapte la loi pour réduire la taxation au motif qu'il n'y aurait pas d'effet d'aubaine.

Mais il faut informer notre rapporteur que son amendement risque d'être anticonstitutionnel parce qu'il est entaché d'une erreur manifeste concernant l'effet d'aubaine. En effet, celui-ci n'est absolument pas lié au chiffre d'affaires. La preuve nous en est apportée par les chaînes de la TNT qui, parties de zéro, voient leur volume de spots publicitaires augmenter alors que la publicité sur l'audiovisuel public n'est toujours pas interdite.