Intervention de Michel Françaix

Il est onze heures et vingt-cinq minutes du soir et nous aurions aimé avoir le sentiment, au fur et à mesure du déroulement de la séance, que les choses s'éclaircissent ; or on se rend compte, minute après minute, à quel point ce texte est mal ficelé et ne tient pas la route. À nos interrogations, vous répondez peu ou prou de la sorte : « Peut-être allons-nous nous arranger comme ça, ça tiendrait peut-être, mais pas tout à fait ; ce n'est peut-être pas le mauvais chiffre ; on n'est pas trop éloigné de ce qu'il faudrait, mais on ne sait pas. »

Je reviendrai sur l'attitude du Gouvernement auquel nous pourrions appliquer la formule selon laquelle « le train sifflera trois fois » : si l'on pouvait en effet tuer la presse écrite, si l'on pouvait tuer, tout en les sauvant un peu, les chaînes émergentes, et si l'on pouvait tuer le service public, nous aurions passé une bonne soirée tous ensemble.

Nous aurons sans doute l'occasion de revenir sur la presse écrite dans quelques semaines, madame la ministre, et je crains que les débats ne soient aussi longs car l'improvisation m'y paraît aussi importante que pour le service public.

Pour ce qui est des chaînes émergentes, leur faisons-nous trop de cadeaux, pas assez ? Comme nous sommes nous, les socialistes, à l'initiative de la TNT – sans nous il n'y aurait pas eu de chaînes émergentes, pas de diversité –, nous avons parfois envie de nous dire : « Aidons-les encore un peu ! » En même temps, nous ne pouvons pas ne pas entendre notre collègue Dionis du Séjour et Noël Mamère nous inviter à trouver un juste milieu.

Pour peu que vous nous prêtiez un instant d'attention, madame la ministre, force est d'admettre que les chaînes de TNT susceptibles d'être achetées par TF1 et par M6 ne seront pas épargnées. Comme vous le répétez dans la presse écrite, le seul objectif est : concentration, concentration, concentration ! Il n'y a pas de solution en dehors de la concentration. Eh bien, nous avons pu en constater le grand succès dans le domaine audiovisuel – l'ancienne « 5 » de Lagardère, Messier… – ; ainsi que dans la presse écrite avec Hersant – nous pourrions montrer qu'à chaque fois qu'il achetait un journal, c'était 23 % de pénétration en moins dans une région.

Nous allons nous trouver dans la situation où TF1, M6 voire d'autres groupes auront sous leur coupe de nombreuses petites chaînes de TNT qui, le montant de leurs recettes n'atteignant pas le seuil des 11 millions d'euros, pourront bénéficier de l'exonération de la taxe.

Vous voyez bien que tout cela n'est pas raisonnable, vous voyez bien, madame la ministre – et c'est sûrement ce que vous êtes en train de dire au rapporteur –, que ce texte est lamentablement ficelé et qu'il serait temps d'en revenir aux choses sérieuses. À onze heures et demie du soir, l'idéal serait, si l'on était un tant soit peu raisonnable, d'abandonner et de tout recommencer.

Nous défendons pour notre part l'idée qu'à chaque fois que des groupes audiovisuels dominants en termes de parts de marché publicitaire détiendront plusieurs chaînes de télévision, la taxe devra porter sur l'ensemble des recettes publicitaires engrangées par ces groupes et non pas sur les recettes chaîne par chaîne, ce qui permettrait évidemment, une fois de plus, d'exempter toujours les mêmes. Et nous aurions tendance à dire que si nous ne croyions pas encore tout à fait, madame la ministre, que vous faisiez les yeux doux à TF1, là, ce serait vraiment trop gros. Nous comptons donc sur vous pour défendre cet amendement.