Intervention de Christian Kert
Réunion du 12 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 20, amendements 719 771
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision :La commission a également émis un avis défavorable à l'amendement n° 771 , M. Brard ayant du reste plutôt évoqué l'ensemble du texte que l'amendement lui-même.
Celui-ci aurait pour effet de modifier doublement la logique de la taxe, d'abord en supprimant le seuil de 11 millions d'euros – ce qui, je le répète, reviendrait à augmenter considérablement son poids fiscal et à assujettir la totalité des chaînes –, ensuite en réduisant son application aux seules chaînes privées, ce qui créerait une rupture d'égalité.
