Intervention de Jean-Pierre Brard

Notre amendement vise à améliorer la taxe créée par l'article 20, taxe qui porte sur le chiffre d'affaires publicitaires de toutes les chaînes de télévision – ce qui signifie que les chaînes publiques y seront elles-mêmes assujetties et donc paieront une taxe destinée à leur propre financement : c'est sans doute ce que vous appelez une mesure de bon sens !

Alors que le projet de loi fixe le taux à 3 %, la majorité a décidé de diviser l'assiette de la taxe par deux. Nous proposons, quant à nous, que ce taux de 3 % frappe non pas l'ensemble des chaînes mais uniquement les chaînes privées, sur l'intérêt desquelles M. Sarkozy veille si bien et qui profitent directement du projet de loi. Nous avons du reste compris que vous aviez vous aussi le souci de protéger les intérêts de Martin Bouygues et consorts.

Cet amendement vise donc à taxer l'ensemble du chiffre d'affaires de ces chaînes, et non leur seul chiffre publicitaire. Les compensations financières prévues par le projet de loi, déjà très largement insuffisantes comme nous n'avons cessé de le démontrer, ont été inlassablement rabotées par les amendements de la majorité, directement dictés par les lobbyistes de TF1, M6 ou Canal Plus. Notre évocation du lobbying n'a-t-elle pas, du reste, aussitôt provoqué des réactions de nos collègues UMP qui, depuis, se sont assoupis ?

Sans des propositions ambitieuses comme la nôtre, nous n'aurons jamais ce grand service public de l'audiovisuel que le Gouvernement prétend édifier. La taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet a été réduite à la portion congrue et la publicité sera supprimée sur RFO à la suite d'un amendement gouvernemental. Il y a une déconnexion totale entre les réformes contenues dans le projet de loi et le financement prévu.

Plus on avance dans l'examen du texte et plus les chaînes publiques voient leurs recettes s'amoindrir. Mais votre projet n'est-il pas de les faire peu à peu mourir d'anémie afin de dégager le paysage audiovisuel français au bénéfice de Bouygues, Bolloré et consorts ?