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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 12 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 20, amendements 719 771

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Le IV de l'article 20 fixe un seuil puisqu'il précise que la taxe ne porte que sur « la fraction du montant des versements annuels […] qui excède 11 millions d'euros. » C'est donc la différence entre ce seuil et le chiffre d'affaires qui définit l'assiette soumise à la taxe.

Cette mesure constitue une véritable niche fiscale pour les chaînes de la TNT puisqu'elle exonère le plus grand nombre d'entre elles. Or il se trouve que le marché publicitaire commence à se déplacer vers elles puisque le chiffre d'affaires publicitaire de ces chaînes est passé de 45,7 millions d'euros en 2006 à 102 millions d'euros en 2007. Il a donc plus que doublé !

La nation a fait des efforts considérables en faveur des chaînes de la TNT puisqu'elles ne paient pas le COSIP et ont peu d'obligations de créations. Le fait est qu'elles attirent massivement la publicité, ce qui prouve qu'elles ont décollé, même si elles affirment qu'elles sont encore fragiles.

C'est pourquoi, dans un souci d'égalité entre les différentes chaînes, il convient de supprimer ce seuil qui protège les chaînes de la TNT de manière excessive.

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