Intervention de Noël Mamère

Nous venons de développer beaucoup d'arguments qui montrent que le service public de l'audiovisuel est sous-financé et que les taxations imposées à l'audiovisuel privé ne sont pas suffisantes, que ce soit en termes de pourcentage sur les recettes publicitaires ou en termes d'assiette.

En début de séance, nous avons proposé un amendement qui visait à taxer non seulement les recettes publicitaires, mais aussi le chiffre d'affaires. Le taux n'aurait été que de 1 %, mais la taxe aurait été beaucoup plus rentable que celle de 3 % assise sur les seules recettes publicitaires.

Dans quelques minutes, nous examinerons un amendement du rapporteur qui, en raison du prétendu effondrement du marché publicitaire, souhaite baisser encore un peu plus la taxe imposée aux sociétés de l'audiovisuel privé.

Mais nous aurons dans quelques instants l'occasion de démontrer qu'il existe bel et bien pour les chaînes privées un effet d'aubaine que la baisse du chiffre d'affaires ne vient pas contrarier. Cet argument de la baisse, dont nous ferons justice, n'est invoqué par M. Martin Bouygues, qui préside avec M. Paolini aux destinées de TF 1, que pour une opération de lobbying visant à défendre sa chaîne et à obtenir encore plus du Gouvernement. Nous ne saurions faire nôtre cette allégation.

Cet amendement vise donc, non pas à baisser la taxe sur la publicité – ce que proposera M. le rapporteur –, mais au contraire à l'augmenter.

Je rappelle les trois propositions que j'ai formulées au nom des Verts et qui correspondent aux trois piliers du service public : augmentation de la redevance – vous n'en avez pas voulu – ; taxation plus importante sur les publicités et le chiffre d'affaires dans le cadre d'une assiette élargie ; interdiction pour une société qui répond à des commandes publiques de détenir la majorité du capital d'une chaîne privée, afin d'empêcher toute atteinte au pluralisme et d'éviter les conflits d'intérêts, sans quoi c'est le droit à l'information qui est menacé. Je mets au défi n'importe lequel d'entre vous de m'affirmer qu'il a déjà vu ou qu'il verra demain, sur TF1, un reportage critique sur les antennes de téléphonie mobile et sur Bouygues Télécom, ou, sur M6, un reportage sur des distributeurs d'eau alors que la distribution de celle-ci est en voie de privatisation en Amérique latine ou en Inde. Comme je suis du pays du vin, je lui promets même une caisse de douze bouteilles ! C'est Arte, une chaîne publique, qui a diffusé un reportage montrant le rôle que jouent des entreprises comme Suez. Vous ne verrez jamais cela sur une chaîne privée parce qu'il y a trop d'intérêts en jeu.