Intervention de Jean Dionis du Séjour
Réunion du 12 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 20, amendements 715 713
Jean Dionis du Séjour :La règle en matière d'assiette taxable est de prendre en compte la valeur contributive, soit les recettes moins les dépenses.
En ne prenant en compte qu'une partie des frais des régies publicitaires, vous introduisez un biais important dans le projet de loi. Mais je pense que nous vous avons suffisamment averti des dangers de ce choix.
(L'amendement n° 715 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 713 n'est pas adopté.)
