Intervention de Christian Kert
Réunion du 12 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 20, amendements 715 713
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision :Par ailleurs, il est identique à l'abattement institué à l'article 302 bis du code général des impôts pour le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, que personne ne conteste.
Quant à l'amendement n° 713 , la commission n'en a pas bien saisi la logique. Comment pouvez-vous proposer de déduire à la fois le montant des dépenses liées à la diffusion analogique et celui des dépenses liées à l'arrêt de la diffusion analogique ? Par ailleurs, jusqu'où multiplier les déductions d'assiette ? Si l'on pousse cette logique à l'extrême, pourquoi ne pas aller jusqu'à réduire l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou encore des frais de personnel ?
Ces deux amendements, qui ne correspondent pas à l'esprit général de la réforme, ont donc été repoussés par la commission. Mais vous le savez déjà, monsieur Dionis du Séjour, puisque vous étiez présent à nos réunions.
