Intervention de François Pupponi

Rien n'empêche, grâce à la diffusion satellitaire, de visionner en France des télévisions établies en dehors du territoire national. Et rien n'empêchera celles qui sont établies en France de quitter le territoire pour diffuser à partir d'un pays étranger afin d'échapper à la taxe. Il faut donc trouver un subterfuge pour taxer les sociétés diffusant en France, sans faire entrer en ligne de compte le lieu d'établissement de l'éditeur.

(L'amendement n° 521 n'est pas adopté.)