Intervention de Christian Kert
Réunion du 12 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 20, amendement 521
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision :Je ne saisis pas bien le rapport que vous établissez entre le début de votre exposé des motifs, « Le présent amendement vise à exclure les commissions d'agence de l'assiette… », et la suppression des termes « établi en France ». Dans ces conditions, il me paraît difficile de vous fournir une explication de texte.
Si la commission a rejeté cet amendement, c'est donc d'abord parce qu'elle n'en a pas saisi tout le sens. C'est ensuite parce qu'elle estime que cette taxe constitue bien une disposition fiscale française applicable aux éditeurs de services de télévision établis en France.
Cet amendement ne nous paraît servir à rien tant la mention de l'établissement en France coule de source. S'il était adopté, je crois sincèrement, cher monsieur Rogemont, que cela ne changerait rien à l'affaire.
