Intervention de Marcel Rogemont

J'espère donc que mes collègues feront preuve de la même sagacité que Rouletabille.

À la fin de l'alinéa 4, le texte dit qu'« il est institué une taxe due par tout éditeur de services de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, établi en France ». L'amendement tend à en supprimer ces trois derniers mots. Je vais m'en expliquer, mais peut-être le rapporteur et la ministre pourront-ils nous fournir des explications complémentaires à ce sujet.

Il s'agit d'exclure les commissions d'agence de l'assiette, conformément à l'usage, ces commissions appartenant non au périmètre économique des chaînes, mais à celui des annonceurs qui confient à des agences la recommandation et l'achat d'espaces.

L'amendement précise également que ne sont comprises dans l'assiette que les sommes payées par les annonceurs pour la diffusion à destination du territoire français. En effet, les chaînes internationales telles qu'Euro News n'ont pas à être assujetties sur leurs recettes pour une diffusion dans d'autres pays que la France.

À défaut de cette précision, les chaînes existantes seraient incitées à se délocaliser ou à s'établir hors de France. Dès lors, comment des inspecteurs du Trésor comme notre collègue Pupponi pourraient-ils, tel Rouletabille, aller chercher les recettes de ces chaînes ?

Sur ce sujet très technique, j'aimerais donc obtenir du rapporteur et de madame la ministre une explication claire sur les mots « établi en France », dont la suppression empêcherait selon nous nos chaînes d'être tentées de se délocaliser.