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Intervention de Christian Kert

Réunion du 12 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 20, amendement 812

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision :

Nous pourrons parler du niveau de la taxe un peu plus loin, si vous le voulez bien.

La commission a émis un avis défavorable à la création d'une taxe procédant d'une logique différente de celle du projet de loi. L'amendement n'a pas été expertisé quant à son impact financier et n'est pas non plus véritablement motivé par un exposé extrêmement sommaire – et je suis modéré en disant cela ! Le projet de loi défend une autre logique : l'article 20 propose de taxer les seules chaînes de télévision à raison du report d'investissement publicitaire entraîné par la réforme. Les deux logiques s'opposent.

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