Intervention de Christian Eckert

Toujours est-il que je voudrais intervenir contre ces amendements. J'avais cru les sous-amender mais je vois que mon sous-amendement porte sur le seul amendement n° 9 . J'avoue ne pas m'y retrouver.

À la faveur de cette présentation un peu confuse, vous profitez de ce texte pour étendre dans les entreprises comptant jusqu'à 2cinquante salariés le bénéfice de la participation aux membres du directoire, aux présidents, aux directeurs généraux, aux conjoints de chef d'entreprise bénéficiant du statut de conjoint collaborateur et aux conjoints associés mentionnés à l'article L. 121-4 du code du commerce. On croit rêver !

Tout à l'heure, vous nous avez expliqué qu'il n'était pas souhaitable d'étendre l'obligation de la participation aux entreprises de moins de cinquante salariés. Or, par ces amendements pour le moins confus – et j'ai suivi les débats depuis le début, vous pourrez au moins m'en donner acte –, vous étendez le bénéfice de la participation aux présidents, aux conjoints, voire, pourquoi pas, à la famille tout entière. C'est un véritable scandale !

En commission, je m'en étais déjà étonné et le rapporteur m'avait répondu que je devrais m'en expliquer dans ma circonscription, d'ailleurs voisine de la sienne. Mais, franchement, je ne me sens pas d'aller expliquer aux personnes travaillant dans des entreprises de moins de cinquante salariés que nous n'avons pas été capables de mettre en place une obligation de participation dans cette catégorie d'entreprises alors même que le projet de loi vise censément à étendre la participation et l'intéressement, mais que nous avons étendu le bénéfice de la mesure aux présidents, aux gérants, aux membres du directoire et aux conjoints de chef d'entreprise dans les entreprises de moins de 2cinquante salariés, qui n'ont d'ailleurs rien de moyennes. Dans quel monde vivons-nous ? Les bras m'en tombent !

Pardonnez-moi cet excès d'humeur, mais je ne peux que réagir à cette dérive. Vous tentez de faire passer ces dispositions de manière anodine en mélangeant des amendements qui se ressemblent. Je trouve cela proprement scandaleux. Le groupe socialiste s'opposera naturellement à ces amendements.