Intervention de François Cornut-Gentille

Ce sous-amendement prend sens dans un dispositif d'ensemble. Nous avons eu un débat tout à l'heure sur le caractère obligatoire de la participation dans les petites et moyennes entreprises. Nos approches divergent sur ce point avec l'opposition. Nous sommes partisans d'une approche incitative et les amendements dont nous discutons ont pour objet de mettre en place des mécanismes incitatifs forts.

Si nous proposons d'étendre le bénéfice de la participation aux chefs d'entreprises dont les effectifs vont jusqu'à 2cinquante salariés, c'est que, même si la participation est en principe obligatoire dans ces entreprises, elle n'est pas toujours appliquée. Nous entendons ainsi les inciter à la développer.