Intervention de Patrick Ollier

Je me permets de faire remarquer qu'avec le rapporteur, nous avons, dans chacune de nos commissions, déposé un amendement identique. L'excellent sous-amendement n° 1819 de M. Cornut-Gentille s'applique donc aussi bien à l'amendement n° 27 qu'à notre amendement n° 41 .

L'extension du bénéfice de l'intéressement aux chefs d'entreprises de moins de cent salariés par la loi de 2005 a eu un effet très incitatif sur la mise en place de mécanismes participatifs dans les PME et les TPE.

Par l'amendement n° 41 , nous entendons transposer ce dispositif incitatif à la participation, ce qui est d'une grande importance pour les chefs d'entreprises de moins de cinquante salariés.

Rappelons par ailleurs que dans toutes les entreprises, qu'elles soient soumises ou non à l'obligation de mettre en place la participation, il est possible de conclure un accord dérogatoire plus favorable aux salariés que la participation de droit commun, reposant sur la formule définie par la loi. L'amendement prévoit de faire bénéficier de ces accords dérogatoires les chefs d'entreprises comprenant de 1 à 100 salariés.

Enfin, autant le dire tout de suite, nous sommes favorables à l'extension du seuil à 2cinquante salariés que propose M. Cornut-Gentille dans son sous-amendement.