Intervention de Jean Mallot

Je poursuis dans la défense de mon amendement.

Il convient que des indicateurs permettent d'y voir clair dans les effets de fluidité, de glissement et de substitution entre ces deux sources de rémunération. Où s'arrête la masse salariale ? Où commencent les rémunérations complémentaires ? Ces informations sont primordiales lorsqu'il s'agit d'enclencher des négociations salariales annuelles obligatoires, en particulier.

Mon amendement, de bon sens, n'a d'autre objet que de permettre la vérification que ces règles qui interdisent la substitution au salaire direct, de l'épargne salariale sous diverses formes, soient bel et bien respectées. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est opportun que tout le monde se réunisse et que cet amendement, indispensable, soit adopté à l'unanimité !