Intervention de Marcel Rogemont

La multiplication des formes de rémunérations alternatives aux salaires, qui ne donnent pas lieu au paiement de cotisations sociales, devient de plus en plus préoccupante à l'heure où les déficits sociaux s'accroissent, d'autant qu'elles n'ouvrent aucun droit pour le calcul du montant des pensions ou en cas d'accident du travail. Non seulement, on accroît les déficits sociaux, mais on réduit la protection des salariés.

Mon amendement n° 1329 vise à permettre de déterminer, en préalable à chaque négociation annuelle obligatoire sur les salaires, si l'esprit des règles visant à interdire toute substitution de l'épargne salariale sous diverses formes au salaire est bien respecté.

La définition d'un indicateur comparant l'évolution de la masse salariale à celle de l'ensemble des versements perçus par les salariés permettra de déterminer dans quelle mesure ces dispositifs, qui doivent rester complémentaires à l'évolution du pouvoir d'achat à travers le salaire, s'y substituent en réalité.

Une fois de plus, nous nous interrogeons sur la façon dont vous multipliez les formes de rémunération annexes aux salaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)