Intervention de Xavier Bertrand

Avis défavorable.

Lors de la présentation du texte à la presse, monsieur Cahuzac, j'ai indiqué, conformément aux propos de M. le Président de la République, qu'un bilan sera fait en 2010 afin de s'assurer que le démarrage de l'opération est à la hauteur des attentes. À ce moment-là, ou bien l'évaluation sera conforme à nos prévisions, ou bien le dispositif n'aura pas donné pas suffisamment satisfaction, auquel cas nous réfléchirons à un autre système que la simple incitation. C'est la raison pour laquelle nous ne faisons pas le même choix que le vôtre.

S'agissant du crédit d'impôt de 20 %, monsieur Cahuzac, l'article 1er et l'article 2 sont différents. Ce qui est libéré au titre de l'article 2 n'est pas éligible aux 20 % de crédit d'impôt parce que c'était de la participation initialement versée. La seule incidence fiscale concerne le salarié : ce qu'il libère au titre de l'intéressement est fiscalisé. Les 20 % ne s'appliquent que pour l'article 1er. Il y a donc bien une différence de nature pour le chef d'entreprise.

(Les amendements identiques nos 516 à 536 ne sont pas adoptés.)