Intervention de Jérôme Cahuzac

Mon amendement n 518 , comme les autres, est un amendement de repli, suite au rejet, à la demande de la commission et du Gouvernement, de nos précédents amendements.

Je dois avouer que ce rejet me surprend beaucoup. Oui ou non, monsieur le ministre, l'engagement a-t-il été pris d'élargir la participation aux entreprises de moins de cinquante salariés. ? Je croyais en avoir le souvenir. Mais si vous m'assuriez dans votre réponse que jamais vous ne l'avez pris, mes propos deviendront sans objet. Je crois pourtant avoir lu qu'il avait été pris lors de la présentation, en conférence de presse, du projet de loi sur le pouvoir d'achat, devenu la loi de février 2008. Si tel est bien le cas, dans quel délai cette promesse sera-t-elle respectée ?

Sur le fond, je suis surpris de l'argumentation développée par le Gouvernement pour rejeter l'amendement précédent. Au-delà du débat, très intéressant, entre M. le ministre et M. Vidalies, l'argument exposé par M. Bertrand est le suivant : le crédit d'impôt exposant clairement une dépense fiscale, il n'est pas possible d'accorder aux entreprises de moins de cinquante salariés la possibilité de bénéficier de la participation dès lors que le flux – c'est le sens de l'article 2 – ouvre droit à un crédit d'impôt à hauteur de 20 % des sommes mobilisées pour les entreprises au titre de l'IS et dont bénéficient les salariés au titre de l'IR.

Certes, la dépense fiscale de 1 milliard d'euros peut faire réfléchir. Néanmoins, comment peut-on accepter cette dépense – pour peu que l'on se fie à cette estimation, puisque nous ne disposons ni d'évaluation, ni d'étude impact – pour certains salariés et la refuser pour les autres ? À moins que je ne fasse un contresens : vous connaissez le texte forcément mieux que nous, mais le débat sert précisément à obtenir des éclaircissements.

Contrairement à ce que vous avez laissé entendre tout à l'heure, monsieur le ministre, nos amendements de repli ne signifient pas que nous ayons changé de philosophie. Nous regrettons le vote de l'article 2, nous maintenons nos arguments tels que les a indiqués Alain Vidalies, nous déplorons ce péché contre la participation, les salariés, les entreprises, car nous pensons qu'il n'est dans l'intérêt ni de la participation, ni des salariés, ni à l'évidence des entreprises, de siphonner ainsi le flux généré par la participation. Cela étant, force est de prendre acte du vote de l'article 2 par la majorité, et d'en conclure qu'il est parfaitement extravagant de ne pas accorder le même bénéfice aux salariés des entreprises de moins de cinquante salariés.

Si le but de ce projet de loi relatif aux revenus du travail est bien de dynamiser le pouvoir d'achat – c'est dans l'exposé des motifs –, il est alors tout à fait anormal d'en exclure les entreprises de moins de cinquante salariés et ceux qui y travaillent, puisque c'est précisément dans ces entreprises-là que l'emploi et le salariat se trouvent souvent être les plus fragiles. À aucun moment nous n'avons fustigé, monsieur Tardy, les patrons des petites et moyennes entreprises. En revanche, nous nous sommes indignés des rémunérations que se servent les patrons du CAC 40 – mais il s'agit là de tout autre chose.

Il est aberrant, disais-je, que les salariés de ces petites entreprises ne bénéficient pas des mêmes avantages que les autres, à moins de les condamner à cumuler les peines : c'est dans ces entreprises que l'emploi est le plus friable, que les hausses de salaires et donc de pouvoir d'achat sont les plus incertaines, que les possibilités de modernisation par l'investissement sont des plus délicates ; c'est encore à ces entreprises que les banques – c'est probablement regrettable, mais c'est ainsi – font le moins confiance et qu'elles accordent le moins de crédits. Et il faudrait de surcroît leur refuser le bénéfice de la participation alors même que la justice commanderait de leur étendre !

Telle est la raison pour laquelle nous avons déposé ces amendements de repli. Nous ne changeons nullement notre philosophie sur ce point – et nous ne fustigeons personne : je tiens à rassurer sur ce point, si besoin est, notre collègue Lionel Tardy.

En revanche, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'attends les réponses du Gouvernement. Si M. le ministre émettait un avis défavorable, cela révèlerait des contradictions dans la philosophie qui, paraît-il, inspire et le Gouvernement et sa majorité.