Intervention de Alain Vidalies

Ces difficultés nous ont été rapportées par un certain nombre de chefs d'entreprise.

Nos amendements proposent de rendre la participation obligatoire à partir de vingt salariés. Vous affirmez, monsieur le ministre, que le fait d'avancer sur la représentativité dans les petites entreprises, afin de trouver les partenaires pour négocier et mettre en place ce que nous suggérons, est un préalable nécessaire. C'est donc que votre réponse n'est pas négative : vous précisez simplement qu'il faut mettre en place les outils de représentativité. Cela nous renvoie à un précédent débat qui nous avait opposés, et où nous avions présenté des propositions visant à améliorer la représentativité dans les petites entreprises.

Tout comme vous, je pense que cette question extrêmement importante aurait dû être résolue depuis longtemps. Les pistes ne manquent pas : plusieurs expérimentations ont été menées sur les délégués de site, sur les conditions d'élaboration. Mais si je suis d'accord avec vous pour dire que la représentativité doit être mesurée au niveau de l'entreprise, y compris des petites entreprises – j'ai toujours défendu cette idée, même si vous avez choisi des modalités différentes de ce que nous préconisions – , la question du niveau de légitimité des accords et de la hiérarchie entre les accords d'entreprise et les accords de branche ne s'en pose pas moins. Ce n'est pas parce que l'entreprise est le niveau le plus pertinent pour mesurer la représentativité queles accords d'entreprise doivent se voir reconnaître une force supérieure ou à tout le moins une indépendance par rapport aux accords de branche. Sur ce sujet, notre divergence est de nature politique – nous en avons discuté au mois de juillet.

Quoi qu'il en soit, je ne pense pas que la nécessité d'avancer puisse être opposée à nos amendements. Je crois au contraire que les deux choses doivent cheminer en même temps.

L'idée selon laquelle les droits seraient mieux établis dans une grande entreprise que dans une petite semble, je le crains, se répandre chez bon nombre de salariés, y compris parmi les jeunes. C'est une mauvaise chose, tant pour le parcours professionnel des intéressés que pour les entreprises elles-mêmes. Nous avons collectivement intérêt à garantir qu'il n'y aura pas de régime à deux vitesses. Quelle que soit la taille de l'entreprise, c'est tout le droit social qui doit s'y appliquer, il ne peut y avoir de droit social à la carte. Il nous paraît urgent de donner un signe à cet égard en votant ces amendements qui rendraient la participation obligatoire au moins dans les entreprises de plus de vingt salariés.