Intervention de Xavier Bertrand

Sur cette question-là, il faut prévoir quelque chose de spécifique…

Le fait important, qui fait problème aujourd'hui dans le monde du travail, c'est la faiblesse de la représentation salariale, pratiquement inexistante dans les entreprises de moins de onze salariés, et encore très parcellaire en dessous de vingt salariés.

Il ne s'agit pas pour moi de définir ce soir ce qu'il faudrait faire en la matière. Bon nombre d'entre vous n'ont pas envie de plaquer ce qui vaut dans les grandes entreprises sur les petites – au demeurant j'entends peu de gens le réclamer. Reste qu'il faudra bien trouver des solutions : huit millions de salariés ne sont pas représentés et cette situation n'est pas saine. Alors seulement, nous pourrons aller plus loin ; c'était la logique du texte du mois de juillet dernier.

Oui, il y a une individualisation croissante dans le monde du travail ou dans l'entreprise. Est-ce un phénomène positif ? Non. Que doit-on faire ? Je crois que, pour le contrecarrer, la représentation des salariés doit être améliorée au niveau de l'entreprise plutôt qu'au niveau des branches comme cela s'est fait pendant longtemps.

Voilà pourquoi, en matière de démocratie sociale, nous avons fait le choix de l'entreprise, comme les partenaires sociaux eux-mêmes l'ont fait à propos de la question du temps de travail.