Intervention de Xavier Bertrand

Si l'on a ce débat maintenant, autant l'avoir sur les trois séries d'amendements. Il y a une partie de votre constat que je partage, monsieur Vidalies : oui, il faut veiller à ce qu'il n'y ait pas de décalage entre, d'une part, les grandes ou très grandes entreprises, qui ont les moyens – malgré les questions de concurrence – de faire bénéficier leurs salariés d'un certain nombre d'avantages, et, d'autre part, les très petites entreprises. Il y a de très petites entreprises dans lesquelles les choses se passent très bien, il en est d'autres dans lesquelles on n'a pas forcément les moyens.

Mais avant cela, monsieur Vidalies se pose une première question, celle de la représentation des salariés dans les très petites entreprises. Face au pouvoir de direction du chef d'entreprise, qui est un fait, il nous faut aussi renforcer la représentation des salariés. C'est toute la logique du texte sur la démocratie sociale. Mais c'est aussi la logique de la négociation qui va s'ouvrir, et qui doit être clôturée au 30 juin 2009, sur la représentation dans les TPE.

J'y vois un vrai préalable. Sinon, allons jusqu'au bout, s'agissant de la participation. Je ne cherche à piéger personne, mais s'il n'y a pas de représentation, est-ce à dire que le choix doit être fait par référendum ? Pour ma part, cela ne me gêne pas.