Intervention de Alain Vidalies

D'autre part, s'agissant de la situation des salariés, pourrons-nous longtemps continuer à avoir un droit social à deux vitesses ? C'est cela, la question de fond.

Aujourd'hui, quand on regarde tous les paramètres – rémunération, avantages annexes, etc. –, on voit bien que les salariés sont incités à entrer dans les grandes entreprises. On sent d'ailleurs un mouvement dans ce sens, alors que dans les petites entreprises, les salariés sont dans une situation qui est moins évidente. Eux-mêmes le disent et ce constat se vérifie sur le terrain, cela dit sans faire de généralisation.

Je ne vois pas en quoi le fait d'étendre ces possibilités à l'ensemble des salariés pose une difficulté, et ce d'autant plus que vous avez adopté un amendement qui permet de faire référence à la branche sans que l'accord s'applique d'une manière automatique au niveau de l'entreprise. Ce serait une sorte de contrat d'adhésion.

Le message que l'on pourrait donner aujourd'hui en direction des salariés des petites entreprises, c'est que ce genre de distinction n'a plus lieu d'être. Par conséquent, si la participation doit rester, et elle le reste, nous en sommes d'accord, un élément constitutif des rapports sociaux et de la rémunération, il n'y a pas de raison de ne pas fixer un seuil qui rende obligatoire – je dis obligatoire, car je sais bien entendu que l'on peut toujours faire ce que l'on veut – un accord de participation. On peut soit fixer un seuil à vingt salariés, comme nous le proposons dans les amendements suivants, parce que c'est peut-être une solution plus raisonnable, soit généraliser l'obligation comme nous le proposons ici.