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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 24 septembre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Après l'article 2, amendement 1190

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Même avis. Ces amendements correspondent à un changement de philosophie complet, que vous assumez, mais que nous ne partageons pas.

Si l'on veut, justement, que davantage de salariés profitent de ces dispositifs, où sont-ils ? Dans les PME, c'est vrai. Mais quelle est la meilleure formule ? C'est la formule la plus souple, c'est-à-dire l'intéressement. Et d'ailleurs, à l'époque, comme Jean-Pierre Balligand l'a dit lui-même, c'est le choix que vous aviez fait sous le gouvernement de Lionel Jospin : laisser la possibilité de choix facultatifs. Cela nous semble la meilleure formule, à une seule condition : qu'il y ait une incitation fiscale claire et forte. C'est la logique du crédit d'impôt. Et c'est précisément la raison pour laquelle nous ne vous suivrons pas – sur ces amendements comme sur les suivants.

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