Intervention de Marcel Rogemont

Peut-être, mais vos actions nous conduisent à nous interroger. J'en viens à penser que les auteurs des textes régissant la participation ont commis une erreur en oubliant les entreprises de moins de cinquante salariés.

C'est pourquoi je vous suggère, monsieur le président de la commission des affaires économiques, de vous rallier à cette proposition, éventuellement en adoptant un amendement qui, comme le disait à l'instant notre collègue Jérôme Cahuzac, transformerait l'obligation en possibilité.