Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 septembre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Après l'article 2, amendement 40
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Premièrement, une erreur a bien été commise dans la recodification et l'amendement n° 40 permet de revenir à la version initiale. Sur le fond, on ne change pas la nature des choses, on ne fait que réécrire le code.
Deuxièmement, j'observe que si vous aviez été, au moment de la recodification, aussi complet que vous l'êtes dans ce débat, vous n'auriez peut-être pas laissé passer cette erreur, monsieur Vidalies. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
