Intervention de Alain Vidalies

Le sujet est complexe. Quelle est la portée de cet amendement ? S'agit-il simplement de rétablir la situation qui prévalait avant la recodification, donc de redonner une base légale qui a disparu par erreur ? Ou bien s'agit-il d'étendre ce dispositif à des entreprises publiques qui n'en bénéficiaient pas, autrement dit de changer la nature du rapport salarial au sein de l'entreprise ? Dans ce second cas, nous n'y serions pas favorables.

Enfin, les organisations syndicales concernées se sont-elles exprimées sur le sujet ? Je vous présente mes excuses : j'ai découvert tardivement cet amendement.