Intervention de Xavier Bertrand

Avis favorable – puisque l'avis très favorable n'existe pas !

Votre amendement, monsieur le président Ollier, se situe dans le droit fil du combat que vous menez depuis des années pour la participation ; cette volonté politique que vous incarnez est partagée par le Gouvernement. La logique veut qu'il n'y ait pas deux poids et deux mesures : les entreprises publiques doivent pouvoir bénéficier de ce dispositif. Le rétablissement du régime de participation des entreprises publiques était non seulement une nécessité en droit ; c'est aussi une décision politique. Tous les salariés, du public comme du privé, doivent pouvoir tirer profit des résultats de leur entreprise.

L'évolution des comportements à la SNCF est d'ores et déjà notable ; elle est appelée à se poursuivre. Après la réforme des régimes spéciaux, beaucoup d'employés choisissent de prolonger leur activité : c'est un changement majeur, que l'on pouvait deviner, mais qui se concrétise. Je vous confirme que la SNCF sera incluse dans le décret prévu : le principe en est fixé, même si des discussions auront lieu sur la répartition.

Je lève le gage.