Intervention de Jean-Pierre Decool

Mon amendement vise à compléter l'article L. 3312-5 du code du travail par l'alinéa suivant : « si aucune des parties ne demande de renégociation dans les trois mois précédant la date d'échéance de l'accord, ce dernier est renouvelé par tacite reconduction, si l'accord d'origine en prévoit la possibilité. »

Il s'agit de simplifier, sans empiéter sur la négociation. Aujourd'hui, les accords d'intéressement doivent être renégociés tous les trois ans, ce qui oblige les entreprises à demeurer très vigilantes sur la date de dépôt ; un contrat de participation ou un plan d'épargne entreprise peuvent au contraire être conclus pour une durée indéterminée. En permettant de prolonger de tels accords par tacite reconduction, on évitera les contraintes nées de nouvelles dates de dépôts et d'éventuels oublis.