Intervention de Alain Vidalies

Nos amendements nos 1476 à 1497 répondent exactement au même objectif : faire bénéficier les salariés d'un groupement d'employeurs des dispositifs d'intéressement et de participation.

Nous divergeons simplement sur l'emplacement où ils doivent s'insérer pour être le plus efficace. L'amendement de M. Taugourdeau se situe après L. 3312-2, qui définit le cadre général de l'intéressement et de la participation. Nous avons fait un autre choix mais, dans un esprit de travail constructif et collectif, nous sommes prêts à entendre les suggestions du rapporteur et du Gouvernement.

L'article L. 3344-1 du code du travail, à la suite duquel nous plaçons notre amendement rend possible, en l'état, un système d'intéressement et de participation propre au groupement lui-même, tandis que l'amendement de M. Taugourdeau s'applique davantage au cas des salariés d'un groupement d'employeurs où n'existe pas d'intéressement ou de participation, mais qui travaillent dans des entreprises qui, elles, en bénéficient. Sous réserve des avis du rapporteur et du Gouvernement, la position que nous avons choisie me semble donc plus opportune.